Investir dans la coopérative

Pour son projet d'acquisition du Bistro de L'Anse, la coopérative s'est donné comme objectif de réunir une mise de fonds de 180 000 $. Cette cible ambitieuse vise à ancrer pleinement le projet dans le milieu en permettant aux membres de la coopérative de participer au financement de celui-ci.

Acquérir des parts privilégiées

Afin de participer à la mise de fonds de la coopérative, les membres peuvent se porter acquéreur de parts privilégiées de la coopérative. Les parts privilégiées ne confèrent pas de droit de vote supplémentaire à leur acquéreur, qui ont le même poids que tous les autres membres dans les instances décisionnelles.

Pour acquérir des parts privilégiées, communiquez avec nous!

Les catégories de parts privilégiées

En fait, les parts privilégiées constituent un placement dans la coopérative qui donne droit au versement d'intérêts annuels en fonction de la somme investie. Le tableau suivant résume les informations relatives aux trois catégories de parts privilégiées qui ont été émises par la coopérative.

Catégorie Montant Intérêts annuels
B 5 000 $ et plus 5 %
C Entre 1 000 $ et 5 000 $ 3 %
D Entre 100 $ et 1 000 $ 2 %

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Versement des intérêts

Les intérêts sur les parts privilégiées ne sont pas cumulatifs et ne peuvent donc pas s’additionner aux montants des parts. Ils sont versés annuellement. Ils peuvent être perçus, selon les désirs du membre, en argent ou en biens et services.

Bien entendu, si le conseil d’administration détermine que le remboursement des intérêts sur ces parts mettrait la coopérative dans une situation financièrement précaire, il peut alors les cumuler et les rembourser ultérieurement.

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Remboursement complet

L’article 48 de la Loi sur les coopératives qui encadre légalement ce mode de financement stipule qu’aucun remboursement complet des parts ne peut être fait avant un délai minimum de trois ans. Une fois ce délai écoulé, les parts sont remboursées uniformément entre leurs détenteurs.

Dans le cas où ces remboursements risqueraient de compromettre la santé financière de la coopérative, le conseil d’administration a alors le devoir de les retarder.

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En cas de faillite

Advenant une faillite de la coopérative, la loi prévoit que les remboursements s’effectueront dans l’ordre suivant:

  1. les créanciers;
  2. les fournisseurs;
  3. le syndic de faillite;
  4. les détenteurs de parts privilégiées (dans l’ordre, catégorie B, C et D);
  5. les détenteurs de parts sociales.

Étant donné que les propriétaires de parts privilégiées ne sont pas remboursés en premier, ce placement s’apparente à du capital de risque. Toutefois, c’est un risque calculé, compte tenu que les valeurs mobilières de la coopératives ne subiront pas une dépréciation impor- tante et que les coopératives de solidarité ont un taux de survie après 10 ans sensiblement plus élevés que la moyenne des entreprises privées (65 % vs. 35 %).

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